Décret BACS :
Décret BACS : Imposition d'un Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour le Secteur Tertiaire
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Ce décret impose aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements publics, etc.) de mettre en place un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Le GTB est un ensemble de dispositifs et de logiciels permettant de surveiller, de contrôler et de gérer divers aspects des bâtiments, tels que le chauffage, la climatisation, l’éclairage, etc.
L’objectif principal de ce décret est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en permettant une meilleure gestion des équipements techniques. Cela contribue à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort des occupants et en réduisant les coûts de fonctionnement des bâtiments.
Le décret BACS, promulgué le 21 juillet 2020 et officiellement intitulé « Décret relatif à l’automatisation et au contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », a obtenu son surnom à partir de son équivalent anglais, Building Automation & Control Systems, pour des raisons de facilité de mémorisation et de prononciation.
Pour consulter le texte complet du décret BACS, vous pouvez le trouver sur le site de Légifrance. Ce décret ajoute une sous-section au code de la construction et de l’habitation, et se compose d’un seul article principal. Une version révisée du décret, datée du 7 avril 2023, est venue modifier et compléter le premier décret. Parmi les ajustements significatifs, la puissance nominale utile des installations concernées a été réduite de 290 à 70 kW. Ces décrets sont alignés sur les objectifs du gouvernement visant à réduire la consommation énergétique du secteur tertiaire, ce qui contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ils offrent également une solution aux entreprises et collectivités soumises au dispositif Éco Énergie Tertiaire, en optimisant les dépenses liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation (CVC) et en luttant contre le gaspillage énergétique.
Quelles sont les exigences imposées par le décret BACS ?
Ce texte requiert que certains édifices tertiaires adoptent un système de gestion automatisée et de supervision. En termes simples, cela englobe toutes les technologies, logiciels et services techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace et sécurisé des systèmes techniques du bâtiment, tout en permettant une gestion manuelle lorsque nécessaire.
Pour se conformer à ces normes réglementaires, les concernés peuvent choisir d’opter pour une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Cependant, il est important de noter qu’une simple GTB ne suffit pas pour être en accord avec le décret BACS. En effet, le décret impose non seulement l’installation d’un système de régulation, mais également la mise en place d’appareils de suivi, d’enregistrement et d’analyse des données de production et de consommation énergétique. En d’autres termes, cela inclut la mise en place d’un système de comptage énergétique par zone fonctionnelle à l’échelle du bâtiment.
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